Informatique et libertés/ RGPD

 

FICHES D'INFORMATION DES TRAITEMENTS DE DONNEES

Thématique Intitulé Lien vers le document
Dossier patient Remboursement organismes complémentaires
  Transmission des CRH
Fichier
  Alimentation DMP/CHEB
Fichier
Qualité/ gestion des risques Recueil indicateurs qualité et sécurité des soins/ PMSI
  Enquête de satisfaction e-Satis
Fichier
Programmes nationaux Surveillance des infections associées aux dispositifs invasifs (2025)
  Surveillance et prévention de l'antibiorésistance en établissement de santé

 

FICHES D'INFORMATION SUR LES RECHERCHES EN COURS

Si vous ne vous y opposez pas, certaines de vos données pourront être réutilisées, après avoir été pseudonymisées (ex. en donnant un code correspondant à votre identité) ou anonymisées (réidentification impossible) dans le cadre de :

- recherches internes menées par des praticiens de l'établissement ou exerçant dans l'établissement (interne sous l'autorité du senior par ex), pour un service donné,

- recherches n'impliquant pas la personne humaine selon une méthodologie de référence validée et déclarée au niveau de la CNIL.

 

Si vous souhaitez vous opposer à une ou toutes les réutilisations de vos données dans ce cadre, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de l'établissement par mail (dpo@chicas-gap.fr) ou par courrier postal (DPO - 1, place Auguste Muret 05000 GAP) afin de vous faire inscrire sur la base de refus. 

 

Vous trouverez ci-après la liste des études en cours mentionnant les critères et les périodes d'inclusion. 

Thématique Intitulé Lien vers le document
Recherches internes en cours    
  Biologie délocalisée
  Réadmission aux urgences
  Télésurveillance patients hospitalisés cardiologie

Recherches multicentriques en cours

   
     

 

Fiches d'information sur les traitements de données

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