I — Désignation
Le Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence 05 (CESU) est constitué d’une antenne principale située à Gap et d’antennes sur les sites de Briançon d’Embrun et de Sisteron. Son centre de simulation en santé (SIMULSanté 05) est situé à Gap.
II— Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le CESU/SIMULSanté 05 pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès du CESU/SIMULSanté 05 implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
III— Conditions financières
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer après l’exécution de la prestation, à la réception de l’avis de somme à payer. Le recouvrement est assuré par la Trésorerie Principale de Gap.
En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au client :
• De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette démarche
• De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné́.
Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facturé au client. En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le client sera redevable de l’intégralité́ du prix de la formation.
IV— Inscription
L’émission d’un contrat ou d’une convention ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis ou contrats dûment renseignés, datés, signés et retournés au CESU/SIMULSanté 05 ont valeur contractuelle.
V — Attestation
À l’issue de la formation, une attestation est établie en conformité́ avec les attendus de la formation ainsi que l’attestation de présence.
VI— Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
En cas d’annulation d’un stage du fait du co-contractant, le CHICAS se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire du cout global de 40 % si elle intervient moins de 30 jours à l’avance et 20 % si le délai est ≥ à 30 jours au titre de dédommagement des frais incompressibles déjà engagés par le CESU 05.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse cesu@chicas-gap.fr.
15 jours avant la formation le co-contractant devra envoyer la liste nominative des stagiaires, si nécessaire, au secrétariat du CESU 05.Il est possible de repousser l’inscription des stagiaires à une session de formation ultérieure, dument planifiée avec le CESU/SIMULSanté 05. Il est possible de remplacer un stagiaire empêché́ par un autre participant ayant le même profil et le même niveau, après accord du CESU/SIMULSanté 05. Les stagiaires sont invités à consulter le livret d’accueil et le règlement intérieur du CESU/SIMULSanté 05 en ligne sur https://www.cesu-simulsante05.fr.
VII— Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations en fonction de l’actualité́, de la dynamique de groupe ou du niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
VIII— Propriété́ intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété́ intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du CESU/SIMULSanté 05. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
IX— Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel communiquées par le client au CESU/SIMULSanté 05 sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
X — Satisfaction client — réclamations
Le responsable du CESU/SIMULSanté 05, traite les réclamations qui lui sont transmises par e-mail à l’adresse cesu@chicas-gap.fr.
XI— Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal administratif sera seul compétant pour régler le litige.
